Accès à l’information

Le droit d’accès aux informations détenues par l’Université des sciences appliquées de Zagreb est régi par la loi sur le droit d’accès à l’information (Zakon o pravu na pristup informacijama, „Narodne novine” n° 25/13, 85/15 et 69/22). Ce droit comprend le droit de l’usager de demander et d’obtenir une information, ainsi que l’obligation de l’établissement de permettre l’accès à l’information demandée et de publier des informations indépendamment de toute demande.

Responsable de l’accès à l’information

Irena Jurkić Leković, dipl. iur.
Courriel : pristup-informacijamatvzhr
Adresse : Tehničko veleučilište u Zagrebu, Vrbik 8, 10000 Zagreb

Comment déposer une demande

La demande d’accès à l’information peut être adressée par écrit à l’adresse de l’établissement, par courriel à pristup-informacijamatvzhr ou oralement, avec procès-verbal. Les formulaires de demande (demande d’accès à l’information, demande de réutilisation d’informations et demande de complément ou de rectification d’une information) sont disponibles ci-dessous, parmi les documents de la catégorie „Formulaires et demandes”.

L’établissement a droit au remboursement des frais matériels effectifs occasionnés par la communication de l’information, conformément aux Critères de fixation du montant de la redevance prévus à l’article 19 de la loi.

Rapports annuels sur l’application de la loi

• Rapport sur l’application de la loi sur le droit d’accès à l’information pour l’année 2025

Droit de recours

Un recours contre la décision relative à une demande d’accès à l’information, ou en l’absence de décision dans le délai légal, peut être introduit auprès du Commissaire à l’information de la République de Croatie (Trg žrtava fašizma 3, 10000 Zagreb).